Assistant administratif et juridique (h/f)

Détails de l'offre

Famille de métiers

Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux

Grade(s) recherché(s)

Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-14 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Temps de travail

Temps complet

Descriptif de l'emploi

Vous rejoindrez la Direction Expertise Statutaire et Projets, qui a pour missions de conseiller juridiquement et d’accompagner les procédures disciplinaires, de piloter les campagnes d’avancement et de promotion interne, de conduire des projets sur leurs volets RH, d’assurer une veille statutaire et l’analyse des textes juridiques, ainsi que de préparer et organiser les commissions administratives paritaires (CAP) et les commissions consultatives paritaires (CCP).

Chaque jour, vous apporterez votre expertise juridique et statutaire pour sécuriser les procédures disciplinaires et contribuer à une gestion RH équitable et rigoureuse des carrières.

Missions / conditions d'exercice

Vous assurerez une expertise juridique en matière disciplinaire en conseillant et accompagnant les directions, en constituant et sécurisant les dossiers, en suivant les procédures et décisions, en rédigeant les arrêtés, en saisissant les sanctions dans les outils dédiés, et en assurant le suivi des recours et procédures pénales, tout en recevant et informant les agents sur leurs droits et les procédures. Vous réaliserez une veille juridique et contribuerez à l’actualisation du fonds documentaire. Vous assurerez l'élaboration et la rédaction de notes, de rapports et d'outils d'aide à la décision. Vous assurerez également la gestion administrative des procédures disciplinaires en garantissant leur conformité, en organisant les conseils de discipline (convocations, dossiers), en participant aux réunions, en élaborant et actualisant les procédures internes, et en assurant le suivi via des tableaux de bord et des actions correctives. Vous contribuerez à la sécurisation juridique de la campagne d’avancement en suivant les étapes dans le respect des délais et des règles statutaires, en contrôlant la cohérence des propositions, en fiabilisant les données par des outils de suivi, en assurant la communication des étapes de la procédure, et en apportant un appui aux directions dans l’interprétation des règles et le traitement des situations individuelles.

Profils recherchés

Ce poste est fait pour vous si :

Vous êtes titulaire d’un diplôme de niveau Bac+3 à Bac+5 en droit public et/ou en droit des collectivités territoriale,
Vous disposez d’une formation juridique de niveau supérieur et maîtrisez le droit public ainsi que le statut de la fonction publique territoriale,
Vous maîtrisez les outils informatiques et êtes reconnu pour vos qualités rédactionnelles,
Vous savez identifier les priorités, gérer les urgences et respecter des délais stricts,
Vous faites preuve de rigueur, de méthode et d’organisation dans votre travail,
Vous savez travailler en équipe et en transversalité tout en étant autonome,
Vous faites preuve d’un bon sens de la communication, d’écoute et de pédagogie,
Vous respectez la discrétion professionnelle et la confidentialité des informations traitées.

Et c’est un vrai plus si : Vous justifiez d’une expérience en analyse juridique et/ou en gestion de dossiers en collectivité territoriale.

Ce poste est ouvert à un agent de catégorie A de la filière Administrative.