Responsable suivi des activités de fiscalité (h/f)

Détails de l'offre

Famille de métiers

Finances > Gestion et ingénierie financière

Grade(s) recherché(s)

Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Agent de maîtrise
Adjoint administratif
Adjoint technique

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-14 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

Temps de travail

Temps complet

Descriptif de l'emploi

Au sein de la Direction de la Stratégie budgétaire, financière et fiscale, le service de la fiscalité locale assure le suivi et l'optimisation des produits fiscaux perçus au profit de la Ville de Nice (VDN) et de la Métropole Nice Côte d'Azur (MNCA). Il contribue notamment à la préparation des budgets primitifs et des comptes administratifs de la Ville et de la Métropole, en fournissant les données chiffrées relatives aux taxes locales. Le service est également chargé de l'organisation des commissions communales et intercommunales des impôts directs.

Vous serez en charge d'apporter une vision stratégique de la fiscalité de la ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur, notamment par la production d'études d'analyse fiscale. Vous coordonnerez les enquêtes relatives à l'établissement des bases d'imposition de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et établirez, puis assurerez, un suivi régulier avec les services fiscaux.

Missions / conditions d'exercice

Vos missions principales seront :
* La réalisation des analyses de fiscalité de la VDN et de la MNCA :
- Vous gérerez les taxes foncières et les taxes d'habitation ;
- Vous assurerez le suivi de la cotisation foncière des entreprises ainsi que de l'imposition forfaitaire des entreprises réseaux ;
- Vous administrerez la taxe sur les surfaces commerciales ;
- Vous prendrez en charge les taxes de séjour ;
- Vous gérerez les versements de mobilité ;
- Vous réaliserez des études prospectives sur les évaluations de la matière imposable ;
- Vous analyserez les impacts des modifications de la politique des taux, d'exonérations ou d'abattements sur les recettes et sur les cotisations des contribuables ;
- Vous élaborerez des études sur l'impact de modification de la réglementation fiscale ;
- Vous procéderez à des simulations pour estimer le rendement fiscal des projets d'aménagement sur les territoires ;
- Vous informerez régulièrement la direction sur les composantes fiscales des territoires.

* La coordination des enquêtes CFE :
- Vous coordonnerez et centraliserez les enquêtes CFE réalisées par l'ensemble des agents d'enquête du service ;
- Vous retranscrirez et alimenterez des tableaux de bord pour centraliser les résultats des enquêtes ;
- Vous normaliserez le rendu des enquêtes destinées aux services fiscaux ;
- Vous établirez un contact régulier avec les différents services des impôts des entreprises (SIE) ;
- Vous assurerez le rendu et le suivi des enquêtes auprès des services fiscaux concernés ;
- Vous conduirez l'entretien annuel d'évaluation des enquêteurs du service.

* La réalisation des enquêtes de terrain :
- Vous apporterez une aide "de terrain" sur les enquêtes importantes qu'elles soient volumineuses ou complexes sur l'ensemble du territoire métropolitain.

* L'exploitation des données recueillies :
- Vous préparerez les fiches d'enquêtes à restituer aux services des impôts ;
- Vous tiendrez à jour les tableaux de suivi d'enquêtes et de recensement.

Vos missions ponctuelles seront :
- Vous participerez à des projets transversaux ;
- Vous contribuerez à l'organisation des commissions communales et intercommunales des impôts directs.

Profils recherchés

Domaine de diplôme : Diplôme de niveau Bac +2 ou Bac +3 dans les domaines du droit fiscal, des finances publiques et/ou de l'urbanisme.

Expérience : Expérience exigée sur un poste similaire en collectivité publique ou en établissement public.

Compétences :
- Vous maîtrisez les règles de fonctionnement applicables aux collectivités territoriales en matière de fiscalité locale ;
- Vous possédez de solides connaissance en comptabilité publique, finances publiques et développement économique ;
- Vous maîtrisez l'utilisation de l'outil informatique et des logiciels standards et/ou métier.

Qualités recherchées :
- Vous êtes organisé, méthodique et rigoureux ;
- Vous possédez de bonnes capacités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse ;
- Vous savez animer et encadrer une équipe ;
- Vous savez respecter la confidentialité d'informations connues ou traitées.