Formaliste (h/f)

Détails de l'offre

Famille de métiers

Urbanisme, aménagement et action foncière > Domanialité et action foncière

Grade(s) recherché(s)

Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-14 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Temps de travail

Temps complet

Experience souhaitée

Confirmé

Descriptif de l'emploi

Au sein de la DGAST du Département des Alpes Maritimes, la Direction de la construction, de l'immobilier et du patrimoine gère près d'1 million de m² de bâtiments départementaux.
Elle pilote et fait réaliser des projets de construction et de rénovation ambitieux. Elle gère un budget de 75 M€ (investissement et fonctionnement) et se compose de huit services et près de 150 agents.

Le service gestion immobilière et foncière : activités foncières du département (prospection, acquisitions, vente et suivi) il contribue à la définition d'une stratégie de gestion prévisionnelle.
Il assure la gestion administrative du patrimoine et en particulier, le suivi des locations, des charges et des impôts et des taxes.
Il assure la fonction de syndic du CADAM notamment.

Missions / conditions d'exercice

Au sein du service gestion immobilière et foncière, le formaliste est le clerc de notaire de la collectivité. Il met en œuvre la politique en matière foncière en utilisant les outils juridiques et financiers disponibles.
- Vous étudierez les dossiers et rechercherez les origines de propriété ;
- Vous rédigerez des actes authentiques en la forme administrative ;
- Vous mettrez en œuvre les règles de la publicité foncière ;
- Vous rechercherez des solutions juridiques adaptées ;
- Vous rédigerez des documents administratifs (courriers, rapports, notes, comptes rendus et conventions).

Profils recherchés

- Vous maîtrisez le droit public et le droit privé, notamment le droit des biens et le droit de la famille ;
- Vous connaissez le fonctionnement du cadastre et de la publicité foncière ;
- Vous maîtrisez la fiscalité immobilière ;
- Vous appliquez des techniques rédactionnelles adaptées ;
- Vous faites preuve de capacités d'analyse et de réflexion ;
- Vous agissez avec diplomatie ;
- Vous disposez d'un esprit de synthèse ;
- Vous faites preuve d'implication ;
- Vous travaillez avec rigueur et méthode ;
- Vous avez le sens de l'organisation et des capacités de planification.