Responsable des Affaires juridiques (h/f)

Métropole Nice Côte d'Azur
Nice

Détails de l'offre

Famille de métiers

Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux

Grade(s) recherché(s)

Attaché
Attaché hors classe
Attaché principal

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-14 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Temps de travail

Temps complet

Descriptif de l'emploi

Vous rejoindrez la Direction des Affaires Juridiques, qui apporte son expertise et son conseil aux services de la collectivité afin de sécuriser juridiquement leurs activités et leurs décisions. Elle intervient notamment dans les domaines du conseil, du contentieux et de la documentation juridique, en lien avec les différentes directions, les juridictions, les avocats et les services de l’État. Chaque jour, vous piloterez et coordonnerez les activités des pôles « Conseil et Contentieux » et « Documentation », assurerez le suivi et la gestion des dossiers contentieux, apporterez votre expertise juridique aux services et animerez les équipes en lien avec les différents partenaires institutionnels et juridiques.

Missions / conditions d'exercice

- Vous encadrerez et gérerez les personnels des pôles, notamment en matière de recrutement, de formation, d’évaluation des compétences et de congés ;
- Vous favoriserez la transversalité et la coopération entre les pôles ainsi qu’avec les services et directions de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d’Azur ;
- Vous répartirez et coordonnerez les consultations juridiques, contrôlerez et validerez les réponses des consultants, animerez les réunions de suivi et accompagnerez les collaborateurs sur les dossiers complexes ;
- Vous mettrez en œuvre de nouvelles procédures, préparerez les documents budgétaires et suivrez leur exécution, et piloterez le renouvellement des marchés publics relevant des pôles ;
- Vous piloterez le pôle conseil et contentieux en garantissant la sécurité juridique de la Ville et de la Métropole.

En lien avec le Directeur délégué aux Affaires Juridiques et Institutionnelles, vous suivrez les consultations et contentieux, expertiserez les délibérations, tiendrez les tableaux de bord de l’activité juridique et assurerez le suivi de l’exécution des jugements.
- Vous élaborerez des rapports d’aide à la décision, informerez votre hiérarchie de l’avancement des affaires et piloterez les demandes de protection fonctionnelle ;
- Vous piloterez également le pôle documentation en développant une offre documentaire adaptée aux besoins de l’administration, en assurant le suivi des abonnements et en proposant des évolutions des activités du pôle ;
- Vous délivrerez des avis et conseils experts, rédigerez les requêtes, mémoires, rapports et notes nécessaires, identifierez les dossiers sensibles et anticiperez les risques juridiques ;
- Vous proposerez des solutions adaptées, contribuerez à la sécurisation des procédures et prendrez en charge certains dossiers sensibles ou signalés.

Enfin, vous assurerez la diffusion de l’information entre les différents interlocuteurs, notamment avec les comptables, les directions opérationnelles, les avocats et les juridictions. Vous transmettrez aux responsables de pôles les orientations et objectifs de la Direction, rendrez compte de leur mise en œuvre au Directeur délégué et contribuerez au développement d’une culture projet au sein des pôles.

Profils recherchés

Ce poste est fait pour vous si :

- Vous êtes titulaire d’un Master en droit public ou administratif et/ou d'administration générale ;
- Vous possédez une expertise en droit administratif, droit des collectivités territoriales et droit public des affaires ;
- Vous maîtrisez les procédures contentieuses, les outils de recherche juridique et la veille doctrinale et jurisprudentielle ;
- Vous savez analyser les risques juridiques et sécuriser les dossiers susceptibles d’engager la responsabilité de la collectivité ;
- Vous disposez de solides capacités d’analyse, de synthèse et de rédaction juridique ;
- Vous savez organiser, coordonner et fédérer des équipes autour de projets communs ;
- Vous faites preuve de rigueur, de sens des responsabilités, de réactivité et de maîtrise de soi ;
- Vous êtes force de proposition et savez gérer les priorités, rendre compte et travailler avec différents interlocuteurs.

Et c’est un vrai plus si : Vous possédez une expérience en droit public, contentieux ou conseil juridique, idéalement en collectivité territoriale.

Ce poste est ouvert à un agent de catégorie A de la filière Administrative.
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