Instructeur d'opérations foncières (h/f)

Détails de l'offre

Famille de métiers

Urbanisme, aménagement et action foncière > Outils et opérations d'aménagement

Grade(s) recherché(s)

Attaché
Attaché principal

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-14 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Temps de travail

Temps complet

Descriptif de l'emploi

Au sein de la Direction de la Stratégie immobilière et foncière, le service ventes et baux de longue durée assure la vente des biens ne présentant pas ou plus d'intérêt communal ou métropolitain dans le respect des procédures définies. Le service a également pour mission la conclusion et le suivi des baux de longue durée qui contribuent à la valorisation du patrimoine de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Vous serez en charge de la gestion de la mise en vente des biens immobiliers communaux et métropolitains, ainsi que de la conclusion des baux de longue durée.

Missions / conditions d'exercice

Vos missions principales seront :

* La visite de logements, locaux et terrains :
- Vous assurerez des déplacements sur sites pour connaître le patrimoine géré, le marchés immobilier et estimer les biens ;
- Vous visiterez des locaux avec les acheteurs potentiels.

* L'analyse du marché de l'immobilier et l'estimation des biens :- Vous réaliserez des expertises de la valeur des biens à mettre en vente.

* L'instruction de dossiers de vente :
- Vous préparerez des réunions du groupe technique spécialisé pour la vente de biens communaux et métropolitains (rédaction des fiches de présentation, constitution des supports de présentation, etc) ;
- Vous réaliserez des saisines des services fiscaux pour estimer les biens à mettre en vente ;
- Vous rédigerez des délibérations sur le principe de la mise en vente des biens ;
- Vous collecterez les pièces nécessaires à l'instruction des dossiers (titres de propriété, servitudes, etc) ;
- Vous commanderez des diagnostics réglementaires requis (amiante, thermites, etc) ;
- Vous établirez le cahier des charges de la vente .
- Vous diffuserez une large publicité sur différents supports (publications spécialisées, sites internet, panneaux de mise en vente) ;
- Vous représenterez la ville ou la métropole auprès d'huissiers de justice lors de l'ouverture des offres ;
- Vous préparerez la délibération de l'instance validant l'offre ou le classement des offres ;
- Vous relirez et corrigerez des projets d'actes notariés, échangerez avec les notaires, organiserez des rendez-vous de signature des actes et informerez les différents services de la collectivité concernés,
- Vous participerez à la constitution du bilan d'activité annuel du service.

* La négociation, conclusion et suivi des baux de longue durée (baux emphytéotiques, baux à construction...) :
- Vous participerez aux réunions préalables, échangerez et négocierez avec les futures emphytéotes ;
- Vous réaliserez des saisines de FD en tenant compte des caractéristiques essentielles du projet ;
- Vous rédigerez et conclurez des baux de longue durée en liaison avec les notaires ;
- Vous apporterez une expertise en vue de déterminer une meilleure valorisation des droits du bailleur en particulier lors de la cessation des droits.

Profils recherchés

Ce poste est ouvert à un agent de catégorie A de la filière administrative.

Domaine de diplôme : Diplôme de niveau BAC+3/+5 en droit public ou droit de l'immobilier.

Expérience : Expérience souhaitée sur un poste similaire en collectivité publique ou en établissement public.

Compétences :
- Vous possédez une expertise immobilière ;
- Vous possédez des connaissances élémentaires en droit de l'urbanisme et en droit de la propriété ;
- Vous maîtrisez l'outil informatique et les logiciels standards et/ou métier.

Qualités recherchées :
- Vous êtes organisé, méthodique, et rigoureux ;
- Vous possédez de bonnes capacités rédactionnelles ;
- Vous savez travailler en réseau.