Directeur des Affaires juridiques (h/f)

Détails de l'offre

Famille de métiers

Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux

Grade(s) recherché(s)

Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Directeur (grade en extinction)
Administrateur
Administrateur général
Administrateur hors classe

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Temps complet

Descriptif de l'emploi

La Direction déléguée aux Affaires Juridiques et Institutionnelles (DDAJI) est composée de la Direction des Affaires juridiques, de la Direction des Assemblées et de la mission déléguée à la protection des données. Elle a pour principales missions de sécuriser les actes de la Ville de Nice et de la Métropole, de gérer les contentieux, les assurances et la documentation, de préparer les 3 instances municipales et métropolitaines, de piloter le processus de mutualisation, produire les arrêtés de délégation de signature, de centraliser l'élaboration du recueil des tarifs ainsi que de mettre en œuvre une politique de mise aux normes et de contrôle de la protection des données à caractère personnel.

En qualité de directeur/directrice des Affaires juridiques, vous serez en charge du pilotage et de la coordination des 3 services de la direction (conseil et contentieux, assurances et gestion des risques, documentation), de la gestion directe des dossiers de contentieux, ainsi que du management fonctionnel et de l'animation des équipes.

Missions / conditions d'exercice

Vos missions principales seront :

* Le pilotage fonctionnel de la direction :
- Vous assurerez l'encadrement et la gestion du personnel de la direction ;
- Vous assurerez la transversalité et la coopération entre les services de la direction et l'ensemble des services et directions de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur ;
- Vous répartirez et coordonnerez les études et les consultations juridiques auprès des consultants ;
- Vous contrôlerez, amenderez et/ou validerez les réponses apportées par les consultants de la direction ;
- Vous organiserez et animerez des réunions internes de conduite et de suivi des dossiers ;
- Vous assisterez et conseillerez les collaborateurs sur des points délicats ou spécifiques concernant les dossiers de la direction ;
- Vous introduirez et contrôlerez l'application de nouvelles procédures de travail ;
- Vous encadrerez et gérerez le personnel de la direction (évaluation de compétences, recrutement, formation, congés, etc...) ;
- Vous préparerez les documents budgétaires pour l'élaboration du budget prévisionnel, et vous participerez au suivi de son exécution ;
- Vous lancerez et suivrez le renouvellement des marchés publics de la direction.

* Le pilotage du service conseil et contentieux :
- Vous garantirez la sécurité juridique de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur ;
- En lien avec le Directeur délégué, vous suivrez et piloterez l'ensemble des consultations juridiques ou des contentieux, qu'ils soient ou non stratégiques et complexes ;
- Vous expertiserez et viserez les délibérations soumises à la direction ;
- Vous tiendrez des tableaux de bord de l'activité juridique de la direction ;
- Vous élaborerez des rapports d'aide à la décision ;
- Vous informerez la hiérarchie de la conduite des affaires ;
- Vous suivrez l'exécution des jugements et tiendrez des tableaux de bords ;
- Vous piloterez le traitement des demandes de protection fonctionnelle et en assurerez le suivi.

* Le pilotage du service assurances :
- Vous participerez à la définition de la stratégie assurantielle ;
- Vous suivrez la passation des contrats d'assurances ;
- Vous gérerez la sinistralité et assisterez aux réunions d'expertises judiciaires sensibles.

* Le pilotage du service documentation :
- Vous développerez une offre documentaire adaptée aux besoins de l'administration ;
- Vous élaborerez et suivrez des outils de gestion des abonnements.

* La délivrance d'avis et de conseils experts :
- Vous rédigerez des requêtes et mémoires pour les dossiers gérés en interne ;
- Vous repérerez les affaires sensibles et anticiperez l'impact des décisions ;
- Vous rédigerez des rapports et des notes destinés à alerter sur des risques constatés ;
- Vous assisterez et conseillerez les collaborateurs sur des points délicats ou spécifiques concernant les dossiers de la direction et préconiserez des solutions aux problèmes identifiés ;
- Vous délivrerez des conseils et expertises en matière de sécurisation des procédures ;
- Vous prendrez en charge certains dossiers sensibles ou signalés.

* La diffusion de l'information :
- Vous assurerez l'interface avec les comptables de la DDAJI pour l'exécution des jugements ;
- Vous assurerez le lien entre les directions opérationnelles et les avocats ainsi qu'avec les différentes juridictions ;
- Vous transmettrez aux chefs de service les instructions, orientations et objectifs de la Direction déléguée ;
- Vous informerez le directeur délégué sur la mise en œuvre des objectifs fixés ;
- Vous diffuserez une culture projet au sein des services.

Profils recherchés

Formation : Diplôme de niveau BAC+5 en droit ou administration générale.

Expérience professionnelle : Expérience significative au sein d'une structure publique ou d'un établissement public.

Compétences :
- Vous possédez une expertise en droit administratif, droit des collectivités territoriales et de l'intercommunalité et droit public des affaires notamment ;
- Vous maîtrisez les procédures de contentieux ;
- Vous maîtrisez l'utilisation des outils juridiques (codes, sites de recherches juridiques, etc...) ;
- Vous maîtrisez l'outil informatique et les logiciels standards et/ou métier.

Qualités :
- Vous possédez de solides capacités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse ;
- Vous savez animer et encadrer une équipe ;
- Vous êtes autonome et rigoureux.