Responsable du groupe procédures (h/f)

Détails de l'offre

Famille de métiers

Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative > Affaires administratives

Grade(s) recherché(s)

Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-14 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Temps de travail

Temps complet

Descriptif de l'emploi

Au sein de la la Direction des Activités portuaires et maritimes, le service des procédures et instances :

- Vous participerez aux procédures de relance des concessions portuaires et de plage ;
- Vous suivrez l’exécution des procédures ;
- Vous rédigerez des actes en lien avec les activités de la Direction.

En qualité d’expert portuaire et maritime, vous mènerez à bien les procédures de la Direction.

Missions / conditions d'exercice

Missions principales :

- Conseils et délivrance d'avis juridiques dans les domaines suivants : droit portuaire et maritime, domanialité publique, sureté et sécurité portuaires, droit des concessions pour le compte de la Métropole et de la Ville de Nice :
* Supervision des travaux du groupe procédures ;
* Contrôle de la bonne application des procédures ;
* Partage de connaissances ;
* Pré-contrôle de la légalité des délibérations et délivrance d’avis ;
* Analyse et expertise des actes de la direction ;
* Délivrance d’informations sur la législation et la réglementation en vigueur ;
* Représentation de la direction en qualité d’expert pour étude ou résolution de problèmes juridiques ;
* Proposition de solutions amiables à des litiges. Rédaction de projets de lettres de pré contentieux ;
* Assistance dans l’élaboration de documents contractuels ou dans la formalisation de procédure administrative ;
* Participation au montage juridique de dossiers complexes.

- Veille juridique et jurisprudentielle :
* Recherche documentaire, lecture, analyse et interprétation des écrits juridiques.

- Gestion et suivi des contentieux :
* Saisine et information des avocats. Transmission des pièces du dossier ;
* Suivi de l’instruction des affaires ;
* Rédaction des mémoires en régie.

- Réalisation de tableaux de bords :
* Suivi des affaires et dossiers traités sur application informatique.

- Participation aux procédures d’attribution pilotées par la direction et au suivi de l’exécution :
* Concessions et sous-concessions de plage ;
* Concessions portuaires ;
* AOT.

Profils recherchés

Ce poste est ouvert à un agent de catégorie B de la filière administrative.

Expérience : expérience souhaitée sur un poste équivalent.

Formations conseillées pour occuper le poste :
- Vous posséderez les connaissances en droit portuaire et maritime ;
- Vous posséderez les connaissances en droit des concessions ;
- Vous maitriserez le logiciel Oxyad.

Compétences :
- Vous posséderez une expertise en droit public et vous vous tiendrez informé des évolutions ;
- Vous saurez interpréter et appliquer le corpus législatif ;
- Vous maîtriserez les procédures juridiques associées à la fonction ;
- Vous saurez analyser et synthétiser les éléments d'une demande pour lui donner une suite efficace ;
- Vous saurez instaurer et développer une communication constructive avec divers interlocuteurs ;
- Vous saurez mémoriser des informations de manière à traiter efficacement une demande / un dossier ;
- Vous saurez concevoir, proposer des solutions pertinentes en prenant en compte les différentes contraintes ;
- Vous analyserez et synthétiserez des informations dans des outils d'aide à la décision ;
- Vous saurez faire preuve de rigueur dans l’instruction de dossiers susceptibles d’engager la responsabilité de la ville ;
- Vous saurez vous conformer à des procédures de contrôle rigoureuses et minutieuses ;
- Vous posséderez les connaissances de l'organisation fonctionnelle de la Mairie et suivre son évolution ;
- Vous posséderez des connaissances élémentaires en gestion budgétaire.

Qualités recherchées :
- Vous possédez une expertise juridique ;
- Vous posséder des qualités de raisonnement, rigueur et méthode ;
- Vous possédez des capacités d’analyse et de synthèse ;
- Vous serez force de proposition ;
- Vous serez à l'écoute de sollicitations multiples ;
- Vous posséderez des capacités d’adaptation.