Stage - Elève avocat - contentieux H/F
- La phase amiable : il s'agit d'examiner la réclamation du tiers afin de trouver un consensus. A défaut, le dossier est transmis à la Commission de Recours Amiable.
- La phase contentieuse : faute d'accord, l'affaire peut être présentée devant 3 niveaux de juridiction (le Pôle social du Tribunal Judiciaire, la Cour d'appel et la Cour de cassation).
- Gérer les dossiers de contestations devant la Commission de Recours Amiable (CRA) et/ou devant le Pôle Social auprès du Tribunal Judiciaire de Nice
- Analyse de la contestation, la nature du recours, étude règlementaire
- Recherche des éléments de fait de droit se rapportant au litige
- Mise en œuvre des techniques d'analyse, de synthèse et de rédaction juridique
- Préparation des audiences : extractions des dossiers, recensement des pièces, envoi des conclusions.
- Rédaction du mémoire CRA ou des conclusions
- Plaidoiries au Pôle Social du Tribunal Judiciaire
- Analyse des décisions rendues par les juridictions
- Connaître la législation, la réglementation et les procédures applicables relatives au contentieux de la Sécurité Sociale.
- Savoir chercher les informations utiles dans les fichiers, les bases documentaires mises à disposition et les utiliser.
- Organiser la mémoire de son activité en constituant notamment des dossiers structurés et consultables.
- Organiser son activité en tenant compte des objectifs, des échéances et des relances à effectuer pour le suivi du dossier.
- Travailler en équipe en partageant ses informations et en mettant ses savoir-faire au service du collectif.
- Gratification en fonction du barème fixé dans la convention de stage
- Horaires variables (35 heures hebdomadaires)
- Tickets restaurants
- Remboursement de 75% des frais de transport en commun
- Prestations du Comité Social et Économique
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